Moyen La révision du Plan Local d'Urbanisme
- La révision du PLU : une urgence et des enjeux majeurs
- Un rythme soutenu, pour une mise en oeuvre début 2025
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Concertation citoyenne
- Le PLU arrêté en Conseil Municipal du 29 mars 2024
- Avis d'enquête publique unique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées
- Fin de l'enquête publique et mise à disposition des contributions des habitants et du rapport de la commissaire enquêteur
- Approbation du nouveau PLU
Le Plan Local d'Urbanisme de Coublevie permet de dessiner le visage de la commune de demain en conciliant les intérêts locaux et ceux définis à l’échelle supra communale (en terme de programmation d’habitat, de gestion économe de l’espace, de préservation des espaces paysagers et agricoles, de déplacement …).
La révision du PLU : une urgence et des enjeux majeurs
Lors de l'installation de la nouvelle équipe en 2020, la révision du PLU est l'une des 3 priorités, avec l'actualisation de la carte des aléas et l'accroissement des capacité scolaires.
La révision doit répondre à trois enjeux :
- Ralentir et maitriser notre développement, respectueux de l’environnement, des citoyens,
- Répondre aux contraintes supracommunales, notamment sur le rattrapage social,
- S’assurer que notre développement soit résilient aux risques naturels.
Par délibération n°53-2020 du 2 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise également les modalités de la concertation qui sont mises en œuvre tout au long de l’élaboration du projet.
Un rythme soutenu, pour une mise en oeuvre début 2025
Ce rythme de révision, accéléré, est une nécessité : le PLU en vigueur ne répond pas aux enjeux de la commune.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les orientations retenues par la commune de Coublevie pour la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables sont les suivantes :
- Maîtriser et structurer les développements urbains
- Préserver et mettre en valeur les sites et paysages
- Investir dans des équipements publics en cohérence avec l’évolution de la population
- Orienter l’aménagement et l’urbanisation vers une approche durable et résiliente prenant en compte les risques majeurs
- Organiser les conditions de déplacement sur l’ensemble du territoire communal, en encourageant les modes de déplacement doux et les transports en commun
- Favoriser l’implantation et le développement des activités économiques, agricole, touristique et commerciale locale
- Développer les services éducatifs, culturels et sportifs
- Renforcer la cohésion sociale et encourager la solidarité
- Offrir un accès au développement numérique à toutes et tous
Le PADD est un document fondamental et structurant de la révision du PLU. Après une première version débattue en janvier 2021, une nouvelle version est aujourd'hui proposée au débat.
Consultez le diagnostic synthétique du PLU
Concertation citoyenne
Jusqu'à leur adoption les documents du PLU ont été soumis à concertation citoyenne, précédant l'enquête publique.
Voici les 3 outils de concertations activés:
Les réunions publiques
Cinq réunions ont été organisées :
- La présentation et les échanges sur le PADD en avril 2022 - consultez la présentation ici
- Une balade urbaine sur l'architecture en juillet 2022
- La présentation et les échanges sur la vision coeur de village à 10 ans en décembre 2022 - consultez la présentation ici
- La présentation et les échanges sur le PLU durable : transition écologique, patrimoine et paysage en juin 2023 - consultez la présentation ici
- La présentation et les échanges de la dernière réunion publique du 4 mars 2024 : dimensionnement global, règlements de zonage et Opération d'Aménagement et de Programmation - consultez la présentation ici
Nous tenons à remercier tous les Coublevitains qui ont participé, activement, à ces temps d'échange.
Transmission des remarques au registre
Toutes vos remarques ont été répertoriées au sein d'un registre de concertation.
Les permanences PLU
60 rendez-vous ont été organisés lors des 14 permanences PLU.
Le PLU arrêté en Conseil Municipal du 29 mars 2024
Le projet de PLU a été arrêté en Conseil Municipal le 29 Mars 2024.
La suite de la procédure de révision générale du PLU s’organisera autour des étapes suivantes :
Les documents constitutifs du dossier sont amenés à évoluer. Aussi, les instructions des autorisations de construire sont toujours à déposer au regard des dispositions du PLU en vigueur, et non des pièces du PLU arrêté.
Un dossier papier est disponible à la consultation en mairie (demande à l’accueil) et/ou les pièces sont téléchargeables via les liens ci-dessous :
Télécharger la délibération d’arrêt du PLU
Télécharger ci-dessous les pièces du dossier d’arrêt du PLU comprenant :
Avis d'enquête publique unique sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées
Avis d’enquête Il sera procédé, du 26/08/2024, 9 heures, au 04/10/2024, 17 heures à une enquête publique portant sur :
- La révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Coublevie (incluant l’évaluation environnementale) ;
- La mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de Coublevie.
pour une durée de 40 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 26/08/2024 au 04/10/2024 inclus aux horaires précisés à l’article 3 ci-dessus :
- Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3).
- En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : enquete-publique-5539@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5539/, et donc visibles par tous;
- En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Coublevie à l’adresse suivante : Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur – Mairie de Coublevie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre d'enquête. Les contributions transmises par courrier postal seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5539/ et donc visibles par tous.
Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :
- Permanence n°1 le lundi 26/08/2024 de 9h à 11h ;
- Permanence n°2 le samedi 31/08/2024 de 9h à 11h ;
- Permanence n°3 le mardi 03/09/2024 de 14h à 16h ;
- Permanence n°4 le jeudi 19/09/2024 de 17h à 19h ;
- Permanence n°5 le mardi 24/09/2024 de 9h à 11h ;
- Permanence n°6 le samedi 28/09/2024 de 9h à 11h ;
- Permanence n°7 le mercredi 02/10/2024 de 9h à 11h ;
- Permanence n°8 le vendredi 04/10/2024 de 15h à 17h (clôture).
Retrouvez ci-dessous les actes officiels :
Fin de l'enquête publique et mise à disposition des contributions des habitants et du rapport de la commissaire enquêteur
L'enquête publique liée à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la mise à jour du zonage d'assainissement s'est achevée le 4 octobre 2024 à 17h. Nous vous prions de trouver sur le document ci-dessous toutes les contributions déposées lors de cette enquête publique.
Contributions_enquête publique_PLU
Suite à l'enquête publique, qui s'est déroulée entre le 26 août et le 4 octobre 2024, Madame Roudier, commissaire enquêteur, nous a fait parvenir le rapport d'enquête publique. Il se compose des 4 documents en téléchargement, ci après :
Conclusions motivées zonage assainissement
Exposé et analyse des observations du public
La suite de la procédure de révision du PLU visera le respect des délais suivants :
Approbation du nouveau PLU
Lors du conseil municipal du 20 décembre, les élus ont approuvé le nouveau Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Vous trouverez la délibération d'approbation, ci-après, complétée de l'annexe qui recense les modifications et ou maintien des dispositions opérées sur le dossier, suite à la consultation des Personnes Publiques associées et suite à l'enquête publique.
Délibération du conseil municipal du 20 décembre 2024
Les pièces du dossier de PLU approuvé sont disponibles par le lien suivant : nouveau PLU