Les Conseils d'administration du CCAS / Délibérations

Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) définit les orientations de l'action sociale communale et délibère sur les affaires relevant de l'établissement. Il est présidé par le Maire et composé d'élus municipaux ainsi que de représentants de la société civile et du secteur social.

Le Conseil d'Administration se réunit au minimum une fois par trimestre. Les membres sont convoqués avant chaque séance et disposent des informations nécessaires à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour.

Dans un souci de transparence, vous trouverez ci-dessous les documents communicables relatifs aux séances du Conseil d'Administration :

  • La liste des délibérations, publiée après chaque séance, qui récapitule les décisions adoptées par le Conseil d'Administration sur l'affichage public en suivant  le lien : https://www.coublevie.fr/16868-affichage-public.htm ;
  • Les procès-verbaux, publiés après leur approbation lors de la séance suivante, qui retracent les débats et les décisions du Conseil.

Parce que l'action sociale implique l'examen de situations individuelles protégées par le secret professionnel, certains documents et certaines délibérations ne sont pas communicables au public.